Gagner 5 fois plus - CGV

Conditions générales de vente et d’exécution

I - Champ d'application

Les présentes CGV (conditions générales de vente) du livre Gagner 5 fois plus s'appliquent de plein droit à toute vente de l'ouvrage sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit par les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit de l'auteur. La vente de l'ouvrage est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par l'auteur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur ou demandeur, comme visé à l'article L. 113-3 du Code de la consommation. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf celles qui ont été acceptées expressément par l'auteur.

II - Définition de la mission

Sauf demande différente spécifiée à la commande et mentionnée par écrit, l'ouvrage est réputé être mis à disposition ou envoyé par voie postale au tarif en vigueur et soumis aux délais normaux d'acheminement. A défaut, l'auteur se conformera au mieux et dans la mesure du possible aux recommandations stipulées par écrit par l'acheteur. L'auteur ne sera soumis qu'à une obligation de moyens et non de résultat. En aucun cas l'auteur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou quelque événement que ce soit ayant causé la perte de l'ouvrage une fois celui-ci confié au bons soins de l'entreprise en charge de son acheminement et de sa délivrance à bon port.

III - Commande

Toute commande, pour être valable, doit être établie à la demande du donneur d'ordre et comporter tous les éléments nécessaires à sa réalisation, soit coordonnées complètes, règlement accepté par le tiers de confiance et adresse mail valide. L'acceptation de la commande par l'auteur résulte de l'expédition de l'ouvrage. Tout formulaire validé en ligne est réputé matérialiser une commande ferme et définitive.

IV - Fourniture de l'ouvrage

A réception d'une commande confirmée et sauf conditions particulières expresses, l'auteur expédiera l'ouvrage dans les 3 jours ouvrés. Toute demande supplémentaire ou précision particulière exprimée par le donneur d'ordre augmentera le délai ci-dessus mentionné du temps nécessaire à sa réalisation.

A défaut de toute livraison dans les 8 jours ouvrés après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, le donneur d'ordre pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

V - Prix et modalités de paiement

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, le prix de l'ouvrage fourni est celui fixé et convenu au jour de la commande. Ce prix est, à cette date, ferme et définitif. Il est exprimé en monnaie légale et stipulé hors taxes, la TVA étant non-applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts. Toute demande supplémentaire à la commande, en particulier celles portant sur les modalités de livraison, pourra donner lieu à une facturation supplémentaire, notamment les requêtes dépassant la mission de simple expédition confiée à l'auteur.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant, en ligne et sans escompte par tiers de confiance à la commande. Une facture numérique sera remise au donneur d'ordre.

Tout retard de paiement sera majoré d’un montant de 15% à titre de clause pénale, non compris les intérêts de retard, dont le taux d’intérêt sera égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.